Palais du Plaisir · v1.0

Charte de modération

Comment les signalements sont traités et quelles sanctions s’appliquent.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Principes

Protection des membres et respect du droit ;
Proportionnalité des mesures ;
Traçabilité des actions staff (journal d’audit) ;
Confidentialité : l’identité du signalant n’est pas exposée au signalé via l’interface membre.

2. Périmètre

La modération porte sur les profils, publications, comportements de matching / messagerie signalés, et tout contenu accessible via le Service. Les messages privés ne sont pas lus « en masse » : l’accès staff intervient sur signalement ou nécessité de sécurité.

3. Circuit de signalement

Un membre dépose un signalement (catégorie + détails) ;
Le dossier apparaît en file « ouvert » côté admin ;
Prise en charge (statut en cours) ;
Décision : résolution (mesure éventuelle) ou classement, avec motif journalisé.

Contact hors app : Serveur Discord « Le palais du plaisir » (message / ticket au staff).

4. Mesures possibles

Rappel à l’ordre / avertissement ;
Masquage ou suppression de contenu ;
Suspension de compte ;
Bannissement ;
Désactivation découverte / matching ;
Signalement aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Urgences

Danger immédiat pour une personne, contenus pédocriminels, menaces graves : priorisation maximale et mesures conservatoires immédiates.

6. Contestation